Nuisances

Bruits de voisinage:

Vous pouvez jardiner ou bricoler  (arrêté préfectoral de 2015):

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.” Article R1336-5 du CSP