En fonction de la nature, du lieu et du type de travaux que vous envisagez, il faut déposer une demande d‘autorisation d’urbanisme à la mairie sous format papier ou sous forme de Saisine par Voie électronique.
Le déroulé de l’instruction et le suivi des travaux est expliqué sur la page Demande de travaux de la CAGV
Un Certificat d’urbanisme Opérationnel (CUb) vous permet de connaître la faisabilité de votre projet. (cerfa_13410-11 CUb)
Pour information, la mairie ne délivre plus de CUa dit d’information. Il vous suffit d’interroger le lien suivant https://www.grand-villeneuvois.fr/renseignements-d-urbanisme-347.html pour obtenir les renseignements d’urbanisme voulus.
Une Déclaration préalable permet de réaliser des travaux ou des modifications de faible importance. (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do)
Permis de Construire vous autorise à faire des travaux sur une construction existante ou à créer un nouveau bâtiment. (cerfa_13406-14 PERMIS CONSTRUIRE)
Selon les projets, d’autre autorisations sont nécessaires:
–Permis d’aménager
–Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
–Permis de démolir
–Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Travaux à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression:
Avant de débuter des travaux, tout responsable de projet (code de l’environnement article R 554-19 et suivants) doit consulter le téléservice suivant:
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
et déposer une Déclaration de Travaux (DT) en cliquant sur le lien suivant:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17295
auprès des exploitants de réseaux listés par ce téléservice.
Par la suite, les exécutants de travaux doivent adresser au moins 7 jours avant la date de début des travaux une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux exploitants de réseaux concernés.
Concernant TEREGA, les travaux ne pourront commencer qu’après la réponse des exploitants, et si nécessaire, le déplacement sur site d’un de nos agents. Ce déplacement est gratuit et permet d’effectuer avec précision un repérage préalable et obligatoire de ou des ouvrages.
